Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent l’achat en ligne d’un DUERP généré à partir des informations saisies par le client sur DUERP PME. Le service est destiné aux employeurs français, TPE et PME, souhaitant obtenir une base documentaire structurée pour leur démarche de prévention.

Offres et prix

Deux formats sont proposés :

• DUERP PDF seul : 49 € TTC par génération ;
• DUERP PDF + DOCX modifiable : 59 € TTC par génération.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. DUERP PME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Commande et paiement

Le client renseigne le questionnaire, vérifie les informations transmises, choisit le format souhaité puis procède au paiement sécurisé. La commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Livraison numérique

Le DUERP est généré automatiquement puis livré par email à l’adresse indiquée lors du questionnaire. Le client doit s’assurer que son adresse email est exacte et consulter, si nécessaire, ses dossiers indésirables ou promotions.

Absence de remboursement

Le service porte sur la fourniture d’un contenu numérique personnalisé, généré immédiatement après paiement à partir des informations du client. En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est dû une fois la génération du document lancée, sauf erreur technique imputable à DUERP PME empêchant définitivement la livraison.

Responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies. Le document généré constitue une aide à la rédaction et doit être adapté, relu et validé par l’employeur en fonction de la réalité de l’entreprise, des postes, des risques et des mesures de prévention existantes.

Support

Pour toute question relative à une commande, à une livraison ou à une anomalie technique, le client peut contacter DUERP PME à l’adresse normly@nanocorp.app en indiquant l’adresse email utilisée lors de la commande.