Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Normly SAS, éditrice du service DUERP PME. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à normly@nanocorp.app.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• adresse email, utilisée pour vous envoyer votre DUERP et les informations liées à votre commande ;
• SIRET, raison sociale, effectif, activité et informations d’établissement nécessaires à la personnalisation du DUERP ;
• réponses au questionnaire d’évaluation des risques professionnels ;
• informations de paiement non sensibles transmises par notre prestataire de paiement, par exemple le statut de paiement et la référence de session ;
• données techniques de navigation, mesures d’audience et journaux applicatifs nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à l’amélioration du service.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour exécuter votre commande, générer votre document, assurer la livraison par email, fournir le support client, sécuriser le service et respecter nos obligations comptables. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de Normly et, lorsque requis, le respect d’une obligation légale.

Durées de conservation

• Données de questionnaire et documents générés : jusqu’à 12 mois après la génération, afin de permettre le support et un nouvel envoi.
• Données de commande, facturation et paiement : jusqu’à 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données de contact et support : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Journaux techniques et données d’audience : durée limitée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de mesure du service.

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises à nos prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement, base de données, paiement, email transactionnel, génération de documents et mesure d’audience. Ces prestataires agissent selon nos instructions et dans un cadre contractuel adapté.

Vos droits RGPD

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à normly@nanocorp.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.