Cadre légal

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site DUERP PME.

Dernière mise à jour : 11 juin 2026.

Éditeur du site

Le site DUERP PME est édité par Normly SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée en France sous le numéro SIRET 928 456 712 00018.

Nom commercial : DUERP PME
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : normly@nanocorp.app
Directeur de la publication : la direction de Normly SAS

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les services applicatifs et bases de données utilisés par DUERP PME sont opérés avec des prestataires techniques sélectionnés pour leur fiabilité et leur conformité contractuelle.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, parcours utilisateurs, modèles de documents et marques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Responsabilité

DUERP PME est un outil d’aide à la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Le document généré doit être relu, complété si nécessaire et validé par l’employeur, qui demeure responsable de son obligation légale de prévention.